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Avr / 27

Tribune/ La loi SRU : dévoyée au détriment de la mixité

By / Marc Cheb Sun /

Tribune/ La loi SRU : dévoyée au détriment de la mixité

Promulguée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) est surtout connue pour son article 55 qui imposait initialement un taux de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) situées dans les grandes agglomérations.

En cela, cette loi avait pour objectif de contribuer au droit au logement et de favoriser la « mixité sociale ». Fortement critiquée, maintes fois menacée, le dispositif a finalement été renforcée par la loi Duflot du 18 janvier 2013 qui a élevé à 25% le taux SRU.

En soi, l’article 55 de la loi SRU soulève d’importants enjeux de société et son application constitue un fait social total qui en dit long sur l’état actuel du « vivre ensemble ». Par son objectif de mixité, le dispositif interroge en effet la possibilité à faire vivre sur un même territoire des catégories de populations différentes non seulement du point de vue social mais aussi – implicitement – ethnique.

Cette loi avait pour objectif de contribuer au droit au logement et de favoriser la «mixité sociale».

En analysant les chiffres de la construction dans les communes en manque de HLM au regard de la loi, les communes dites « déficitaires », la loi SRU semble porter ses fruits dans la mesure où de nombreux logements sociaux y sont sortis de terre, plus que n’en attendait le législateur. Même si une minorité de communes reste à l’écart de cet effort, la dynamique de construction traduit la mobilisation des acteurs locaux qui, du maire au préfet en passant par les collectivités locales et les organismes HLM, ont rendu possible ce succès.

On pourrait donc estimer que la loi est globalement respectée et l’objectif de mixité en voie d’être atteint mais l’évolution du taux SRU incite à reconsidérer ce jugement hâtif : en moyenne, le pourcentage de logements sociaux des communes déficitaires n’a augmenté que légèrement, passant de 9% à 14% en bientôt 20 ans…

Cette modeste progression, en contradiction avec la dynamique de réalisation de logements sociaux, s’explique essentiellement par la construction parallèle de logements privés qui diluent l’impact des nouveaux HLM.

De surcroît, l’analyse qualitative des logements sociaux implantés dans les communes déficitaires met en évidence qu’ils se distinguent des autres HLM par leurs niveaux de loyer plus élevé et par le fait qu’ils sont plutôt destinés aux classes moyennes. Surtout, un bon tiers d’entre eux sont en fait des simples studios de structures collectives telles que les résidences étudiantes, les résidences pour jeunes actifs ou encore les logements-foyers pour personnes âgées….

De facto, ces différents biais restreignent l’arrivée dans les communes déficitaires de familles plus nombreuses appartenant aux catégories populaires, dévoyant ainsi l’esprit de la loi SRU.

Au fond, le bilan en demi-teinte de l’application de la loi SRU, où la densification pose finalement moins problème que la mixité, prouve combien il est nécessaire d’œuvrer au « vivre ensemble » afin que la présence de catégories de population différentes dans un même territoire ne soit plus considérée comme un problème mais comme une chance.

 

Grégoire FAUCONNIER vient de publier “Loi SRU et mixité sociale” aux éditions Omniscience.

Marc Cheb Sun