Loi Handicap : 20 ans après, la colère gronde

À la veille des 20 ans de la loi Handicap de 2005, des collectifs et associations appellent à une mobilisation générale le 10 février. Une manifestation est notamment programmée à Paris pour réclamer la pleine mise en œuvre de cette loi selon eux « détricotée ».

Principale loi sur le handicap depuis 1975, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » visait notamment à rendre les lieux publics et les transports accessibles dans un délai de 10 ans. Elle comportait entre autres des mesures pour l’intégration scolaire et l’insertion professionnelle. Vingt ans plus tard, « son application est loin d’être satisfaisante », dénonçait Arnaud Broca, président du Collectif handicaps, lors d’un point presse du 14 janvier.

Désireux de renforcer la pression sur le gouvernement, le collectif appelle à une « mobilisation générale » place de la République, à Paris, le 10 février, veille des 20 ans de la loi Handicap de 2005. Le collectif, qui regroupe 54 associations*, déplore notamment une loi « détricotée par des lois postérieures ». « Nous appelons toutes les personnes qui estiment qu’aujourd’hui il n’y a rien qui justifie que les personnes handicapées ne soient pas des citoyens de plein droit » à se joindre au rassemblement, a affirmé Michaël Jérémiasz, ancien champion paralympique et président de l’association Comme les autres.

En ligne de mire, figue la Sécurité sociale dont il faut selon eux renforcer d’urgence la cinquième branche dédiée au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Une proposition formulée parmi 200 autres après une consultation menée par le collectif auprès des 54 associations. Dans ce document de plus de 160 pages, les départements sont visés en matière de solidarité. La loi de 2005 avait permis une mise en place de guichets uniques pour un accès aux droits et aux prestations dans des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais là encore, l’accès aux droits dépend souvent de politiques départementales. Les associations appellent également à l’abrogation des critères d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à couvrir des dépenses liées à la perte d’autonomie. 

Autre sujet brûlant ? L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), de type mairies, commerces ou écoles. A ce jour, seule la moitié est accessible. Le collectif préconise de « recourir aux sanctions ». Et que dire de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) et réduisant la proposition de logements neufs en habitat collectif devant être accessibles à 20%, contre 100% auparavant ? Un « principe discriminatoire », pour le collectif. Autre nécessité, pour les associations : renforcer le soutien aux professionnels du médico-social et aux aidants familiaux. Le collectif recommande la mise en place de diagnostics territoriaux, là où les défaillances de l’Etat sont bien souvent palliées par des personnels en sous-effectif.

Les Dévalideuses au rendez-vous

Pas sûr en revanche que d’autres collectifs, davantage militants dans leurs actions, soient d’accord avec la philosophie et la totalité du contenu de cet état des lieux. Citons notamment Les Dévalideuses, Handi Social, le CUSE ou encore le Collectif Luttes et handicaps pour l’égalité et l’émancipation (CLHEE). Inspirés notamment des activistes handicapés américains des années 1970, ces collectifs prônent avant tout la désinstitutionalisation et l’émergence d’une intersectionnalité des luttes. Contactées, Les Dévalideuses, qui œuvrent contre la marginalisation des femmes handicapées au sein du mouvement féministe en France, affirment « prévoir de se présenter au rassemblement mais avec du contenu un peu plus radical que les prises de positions des organisations sur lesquelles » elles n’ont « pas d’avis pour le moment ». Rendez-vous le 10 février. D’ici là, d’autres villes viendront certainement s’ajouter à Paris.

Fl. D.

© Photo de Une : Teresa Suarez – Les Dévalideuses

© Illustration : Hervé Pinel

* AFEH – AFM-TELETHON – AIRE – ALLIANCE MALADIES RARES – ANECAMSP – ANPEA – ANPEDA – ANPSA – APAJH – APF FRANCE HANDICAP – ASBH – ASEI – ASSOCIATION LES TOUT-PETITS – AUTISME FRANCE – AUTISTES SANS FRONTIERES – BUCODES-SURDIFRANCE – CESAP – CFHE – CFPSAA – CHEOPS – COMME LES AUTRES – CNAPE – DFD – DROIT AU SAVOIR – EFAPPE EPILEPSIES – ENTRAIDE UNION – EUCREA FRANCE – FAGERH – FEDERATION FRANCAISE SESAME AUTISME – FEDERATION GENERALE DES PEP – GNCHR – FFDYS – FISAF – FNAF – FNASEPH – FNATH – FRANCE ACOUPHENES – GEPSo – GIHP NATIONAL – GPF – HYPERSUPERS TDAH FRANCE – LADAPT – MUTUELLE INTEGRANCE – PARALYSIE CEREBRALE FRANCE – POLIO-FRANCE-GLIP – SANTE MENTALE FRANCE – TRISOMIE 21 FRANCE – UNAFAM – UNAFTC – UNANIMES – UNAPEI – UNAPH – UNIOPSS – VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE